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Guide marchand VO

Livre de police numérique : ce qu'un marchand VO doit savoir

Si tu achètes des véhicules d'occasion pour les revendre, tu es en principe soumis à la tenue d'un registre, le « livre de police ». Voici les repères essentiels et les points à vérifier avec ton interlocuteur habituel.

Qui est concerné ?

Les professionnels qui achètent et revendent habituellement des biens d'occasion, dont les véhicules : garagistes, marchands VO, concessionnaires. La base légale se trouve dans le Code pénal (articles 321-7 et suivants) et sa partie réglementaire (article R321-1 et suivants).

Ce que le registre contient, par opération

• Le vendeur : identité, adresse, pièce d'identité présentée (ou, pour une société, dénomination et représentant).
• Le véhicule : marque, type, numéro de série, couleur, et son numéro d'ordre dans le registre.
• L'opération : date, prix d'achat et mode de règlement.

Beaucoup de marchands y ajoutent l'immatriculation, le kilométrage et l'état : ce n'est pas toujours exigé, mais c'est utile en cas de contrôle ou de litige.

Papier ou numérique ?

La réglementation admet un registre électronique à condition que l'intégrité et l'inaltérabilité des données soient garanties. Le registre papier doit, lui, être tenu sans blanc ni rature. Les modalités précises (déclaration en préfecture, normes, durées de conservation) sont encadrées : vérifie-les auprès de ta préfecture ou de ton comptable avant de te passer du papier.

Ce que fait Turbavo

Turbavo te fait saisir chaque achat une fois : photographie de la carte grise pour préremplir marque, type, VIN et immatriculation, identité du vendeur, prix et règlement. Les écritures sont chaînées par empreintes numériques, ce qui permet de détecter une modification après coup, et le livre peut être exporté. Turbavo est un outil d'aide : il ne remplace pas un conseil juridique, et c'est à toi de t'assurer que ton registre répond à tes obligations.

Le livre de police est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Le critère est l'habitude d'acheter pour revendre, pas la forme juridique. Si c'est ton activité, il s'applique en principe. Confirme ta situation auprès de la préfecture ou d'un professionnel du droit.

Puis-je saisir mes achats depuis mon téléphone ?

Oui, Turbavo fonctionne dans le navigateur du téléphone : tu peux photographier la carte grise au moment de l'achat et inscrire l'opération sur place.

Le livre numérique remplace-t-il le registre papier ?

C'est à vérifier selon ta situation : la réglementation fixe des conditions pour le registre électronique. Turbavo n'apporte pas de garantie de conformité à ta place ; renseigne-toi avant d'abandonner le papier.