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Certificat de cession Cerfa 15776 : le remplir sans erreur

À chaque vente d'un véhicule d'occasion, il faut un certificat de cession en deux exemplaires. Une faute de recopie sur un numéro de série et c'est un dossier bloqué. Voici comment l'éviter.

À quoi sert le certificat de cession ?

C'est le document, au format officiel Cerfa 15776, qui constate la vente : identité du vendeur et de l'acheteur, caractéristiques du véhicule, date et heure de la vente, kilométrage. Chaque partie en garde un exemplaire. L'acheteur s'en sert pour faire établir la nouvelle carte grise.

Les erreurs classiques

• Mauvais numéro d'immatriculation ou de série (VIN) : une lettre en trop et la demande est rejetée.
• Date ou heure de vente oubliée : elles comptent en cas d'infraction après la vente.
• Une seule copie : il en faut une pour chaque partie.
• Rature ou surcharge : mieux vaut imprimer un document propre.

Après la vente

La cession doit être déclarée en ligne sur le site de l'ANTS dans le délai prévu par la réglementation (vérifie-le au moment de la vente). Pour vérifier l'historique officiel d'un véhicule, le service HistoVec est gratuit.

Ce que fait Turbavo

Turbavo remplit le Cerfa 15776 officiel à partir de la photo de la carte grise et des informations de ton garage : tu complètes l'acheteur et le prix, tu imprimes les deux exemplaires. L'accès à HistoVec est à un bouton. Les informations lues par l'IA sur la carte grise sont à contrôler avant impression.

Le certificat de cession est-il valable sans signature de l'acheteur ?

Non, les deux parties signent. Turbavo permet de faire signer sur l'écran quand tu prépares le bon de commande ; pour le Cerfa, imprime les deux exemplaires et fais-les signer.

La photo de carte grise est-elle fiable ?

Elle prérempli les champs, mais l'IA peut se tromper sur un caractère : relis toujours l'immatriculation et le numéro de série avant d'imprimer.

Puis-je préparer le certificat avant la vente ?

Oui, depuis la fiche du véhicule : les champs sont préremplis, tu ajoutes l'acheteur, le prix, la date et l'heure au moment de la vente.